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OBJET

Nathalie Roux propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.nathalieroux.fr .

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Nathalie Roux (ci-après nommé « le Photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

TARIFS

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.

Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.

Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30-13h30 et 19h30-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 10€ minimum par repas) et de ses éventuels assistants. Il est également tenu de prévoir une pause de 20 minutes minimum par repas.

BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. Le réservation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

MODES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par virement ou par PayPal.

DÉLAI DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation.
En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

Cas particulier : pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’utilisation des photographies et vidéos réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.nathalieroux.fr

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.

 

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